SCI LE VERT GALANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 k€
SCI LE VERT GALANT est une SCI immatriculée le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 297 297. Son siège social est situé 46 All de la Sarabande, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE DEBERG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VERT GALANT
- SIREN
- 533 297 297
- SIRET (siège)
- 533 297 297 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93533297297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 297 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- 46 ALL DE LA SARABANDE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VERT GALANT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles, souscription, propriété, gestion de tous placement.
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Finances de SCI LE VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VERT GALANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE VERT GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
533 297 297 00012 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VERT GALANT
INPIConformité de SCI LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VERT GALANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Deberg, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-06-08
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LE VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VERT GALANT est 533 297 297. Le SIRET de son siège social est 533 297 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93533297297.
Qui dirige SCI LE VERT GALANT ?
SCI LE VERT GALANT est dirigée par VERONIQUE DEBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VERT GALANT ?
Le siège social de SCI LE VERT GALANT est situé 46 All de la Sarabande, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERT GALANT.
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