SCI LE VERT MESNIL

Active

Siren330 675 166SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 31 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457,35 €
Effectif: Non publié

SCI LE VERT MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 330 675 166. Elle est domiciliée 3 rue de Nogent, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORNUAILLE JEAN-GERARD DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERT MESNIL

INSEE

Dénomination: SCI LE VERT MESNIL
SIREN: 330 675 166
SIRET (siège): 330 675 166 00020
N° TVA intracommunautaire: FR11330675166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 675 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 janvier 1994
Siège social: 3 RUE DE NOGENT, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE VERT MESNIL

Achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis location revente après division construction

Finances de SCI LE VERT MESNIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERT MESNIL

INSEE

CORNUAILLE JEAN-GERARD DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE VERT MESNIL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
330 675 166 00020 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 6820B
50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé
330 675 166 00012 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE VERT MESNIL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1994

Acte

Dépôt du 19 mars 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LE VERT MESNIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERT MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERT MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERT MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VERT MESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERT MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERT MESNIL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE VERT MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERT MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERT MESNIL est 330 675 166. Le SIRET de son siège social est 330 675 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330675166.

Qui dirige SCI LE VERT MESNIL ?

SCI LE VERT MESNIL est dirigée par CORNUAILLE JEAN-GERARD DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERT MESNIL ?

Le siège social de SCI LE VERT MESNIL est situé 3 rue de Nogent, 95290 L'Isle-Adam.