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SCI LE VERTAN

Active
Siren414 702 464SCI67270 KIENHEIMCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 702 464, SCI LE VERTAN est une SCI créée le 9 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Saule, 67270 Kienheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIETTE OLTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VERTAN

Dénomination
SCI LE VERTAN
SIREN
414 702 464
SIRET (siège)
414 702 464 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51414702464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 702 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
227 149,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
2 IMP DU SAULE, 67270, KIENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERTAN

Propriété, gestion et location d'immeubles

Finances de SCI LE VERTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERTAN

MO

MARIETTE OLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2012

TH

TANIA HEYLER

Autre

VH

VERONIQUE HEYLER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VERTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67270 KIENHEIMSiègeActif

    414 702 464 00028 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 67550 VENDENHEIMFermé

    414 702 464 00010 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VERTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante associée : HEYLER, née OLTZ (Mariette)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE VERTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERTAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERTAN est 414 702 464. Le SIRET de son siège social est 414 702 464 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414702464.

Qui dirige SCI LE VERTAN ?

SCI LE VERTAN est dirigée par MARIETTE OLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERTAN ?

Le siège social de SCI LE VERTAN est situé 2 Imp du Saule, 67270 Kienheim.

SCI LE VERTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERTAN.

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