SCI LE VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 592 456, SCI LE VICOMTE est une SCI créée le 12 avril 1988. Son siège social est situé 40 av des Calanques, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DOUCELANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VICOMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VICOMTE
- SIREN
- 344 592 456
- SIRET (siège)
- 344 592 456 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74344592456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 592 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1988
- Siège social
- 40 AV DES CALANQUES, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VICOMTE
L'administration la gestion et l'exploitation notamment par location d'un immeuble sis à cassis (b du r) 40 avenue des calanques l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social et généralement toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LE VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VICOMTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
344 592 456 00018 · ouvert le 12 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VICOMTE
INPIComptes annuels de SCI LE VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00880
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00373
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00449
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01443
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Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000005
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00104
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.712
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-15.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-12.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-12.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VICOMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : DOUCELANCE Pierre Henri Louis
- création
Date d'effet : 12 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LE VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE est 344 592 456. Le SIRET de son siège social est 344 592 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344592456.
Qui dirige SCI LE VICOMTE ?
SCI LE VICOMTE est dirigée par PIERRE DOUCELANCE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VICOMTE ?
Le siège social de SCI LE VICOMTE est situé 40 av des Calanques, 13260 Cassis.
SCI LE VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VICOMTE.
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