SCI LE VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VICOMTE est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 870 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Jacqueline Auriol, 05130 Tallard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY TRUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VICOMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VICOMTE
- SIREN
- 812 870 905
- SIRET (siège)
- 812 870 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38812870905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 870 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 6 IMP JACQUELINE AURIOL, 05130, TALLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VICOMTE
Acquisition, gestion, exploitation par location, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits.
Finances de SCI LE VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VICOMTE
INSEEÉtablissements de SCI LE VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05130 TALLARDSiègeActif
812 870 905 00013 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VICOMTE
INPIComptes annuels de SCI LE VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00880
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00373
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000005
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00104
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006998
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-12.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-12.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VICOMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-07-21
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LE VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE est 812 870 905. Le SIRET de son siège social est 812 870 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812870905.
Qui dirige SCI LE VICOMTE ?
SCI LE VICOMTE est dirigée par AUDREY TRUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VICOMTE ?
Le siège social de SCI LE VICOMTE est situé 6 Imp Jacqueline Auriol, 05130 Tallard.
SCI LE VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VICOMTE.
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