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SCI LE VICTORIA

Active
Siren820 463 594SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 24 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VICTORIA est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 463 594. Elle est domiciliée 10 All de la Pie Verte, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GOSSELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VICTORIA

Dénomination
SCI LE VICTORIA
SIREN
820 463 594
SIRET (siège)
820 463 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80820463594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 463 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2016
Siège social
10 ALL DE LA PIE VERTE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VICTORIA

Acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes par bail location ou autrement de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de SCI LE VICTORIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VICTORIA

FG

FRANCOIS GOSSELIN

Gérant

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

L

L.V.G.H.

Autre

Établissements de SCI LE VICTORIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeFermé

    820 463 594 00011 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    820 463 594 00029 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VICTORIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE VICTORIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VICTORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VICTORIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VICTORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VICTORIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VICTORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VICTORIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GOSSELIN François Jacques Léonce nom d'usage : GOSSELIN n'est plus gérant. GOSSELIN François Jacques Léonce nom d'usage : GOSSELIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LE VICTORIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VICTORIA ?

Le numéro SIREN de SCI LE VICTORIA est 820 463 594. Le SIRET de son siège social est 820 463 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820463594.

Qui dirige SCI LE VICTORIA ?

SCI LE VICTORIA est dirigée par FRANCOIS GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VICTORIA ?

Le siège social de SCI LE VICTORIA est situé 10 All de la Pie Verte, 69340 Francheville.

SCI LE VICTORIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VICTORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VICTORIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VICTORIA.

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