SCI LE VIEUX LOGIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 572 034, SCI LE VIEUX LOGIS est une SCI créée le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 1 rue du General de Gaulle, 37530 Charge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY GARNIER-MERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIEUX LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIEUX LOGIS
- SIREN
- 487 572 034
- SIRET (siège)
- 487 572 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55487572034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 572 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530, CHARGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIEUX LOGIS
acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE VIEUX LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIEUX LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LE VIEUX LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 CHARGESiègeActif
487 572 034 00014 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIEUX LOGIS
INPIConformité de SCI LE VIEUX LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIEUX LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIEUX LOGIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2018 · N° 16/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIEUX LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIEUX LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE VIEUX LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIEUX LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIEUX LOGIS est 487 572 034. Le SIRET de son siège social est 487 572 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487572034.
Qui dirige SCI LE VIEUX LOGIS ?
SCI LE VIEUX LOGIS est dirigée par GREGORY GARNIER-MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIEUX LOGIS ?
Le siège social de SCI LE VIEUX LOGIS est situé 1 rue du General de Gaulle, 37530 Charge.
SCI LE VIEUX LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIEUX LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIEUX LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIEUX LOGIS.
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