SCI LE VIGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIGAN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 319 939 013. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE CHANFREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VIGAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGAN
- SIREN
- 319 939 013
- SIRET (siège)
- 319 939 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14319939013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 939 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 4 PL DE LA REPUBLIQUE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGAN
ACQUISITION DE TOUT TERRAIN CONSTRUCTION OU ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR BAIL TOUTE OPERATION DIRECTE OU INDIRECTE SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de SCI LE VIGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGAN
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
319 939 013 00011 · ouvert le 20 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIGAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VIGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.017
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Décision du 06 mai 1998 · N° 95-45.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE VIGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGAN est 319 939 013. Le SIRET de son siège social est 319 939 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14319939013.
Qui dirige SCI LE VIGAN ?
SCI LE VIGAN est dirigée par JEAN-MARIE CHANFREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGAN ?
Le siège social de SCI LE VIGAN est situé 4 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche.
SCI LE VIGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGAN.
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