SCI LE VIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIGNAUD est une SCI immatriculée le 12 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 073 623. Son siège social est situé 2 B rue Foucaudrie, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNAUD
- SIREN
- 418 073 623
- SIRET (siège)
- 418 073 623 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17418073623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 073 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- 2 B RUE FOUCAUDRIE, 79500, MELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNAUD
ACQUISITION GESTION ADMINISTRA
Finances de SCI LE VIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNAUD
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
418 073 623 00021 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820A
- 79500 MELLEFermé
418 073 623 00013 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE VIGNAUD
INPIComptes annuels de SCI LE VIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNAUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000776
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIGNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNAUD est 418 073 623. Le SIRET de son siège social est 418 073 623 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17418073623.
Qui dirige SCI LE VIGNAUD ?
SCI LE VIGNAUD est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNAUD ?
Le siège social de SCI LE VIGNAUD est situé 2 B rue Foucaudrie, 79500 Melle.
SCI LE VIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNAUD.
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