SCI LE VIGNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 273 230, SCI LE VIGNEAU est une SCI créée le 25 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Bois, 18100 Thenioux. SCI LE VIGNEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS FAGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNEAU
- SIREN
- 534 273 230
- SIRET (siège)
- 534 273 230 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44534273230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 273 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2011
- Siège social
- 7 CHE DU BOIS, 18100, THENIOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNEAU
Acquisition administration gestion locative emprunt de fonds
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Finances de SCI LE VIGNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE VIGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18100 THENIOUXSiègeActif
534 273 230 00019 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIGNEAU
INPIConformité de SCI LE VIGNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-43.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIGNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 25 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNEAU est 534 273 230. Le SIRET de son siège social est 534 273 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534273230.
Qui dirige SCI LE VIGNEAU ?
SCI LE VIGNEAU est dirigée par DENIS FAGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNEAU ?
Le siège social de SCI LE VIGNEAU est situé 7 Che du Bois, 18100 Thenioux.
SCI LE VIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNEAU.
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