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SCI LE VIGNOBLE

Active
Siren347 842 429SCI85140 CHAUCHECréée le 01 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 842 429, SCI LE VIGNOBLE est une SCI créée le 1er septembre 1988. Elle est domiciliée 29 rue de Grasla, 85140 Chauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE POIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNOBLE

Dénomination
SCI LE VIGNOBLE
SIREN
347 842 429
SIRET (siège)
347 842 429 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38347842429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 842 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 050 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
29 RUE DE GRASLA, 85140, CHAUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNOBLE

Activité civile a l'exclusion de toutes activités commerciales acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNOBLE

JP

JEAN-CLAUDE POIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

SP

SEBASTIEN POIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85140 CHAUCHESiègeActif

    347 842 429 00024 · ouvert le 05 août 1988 · NAF 6820A

  • 44690 MAISDON-SUR-SEVREFermé

    347 842 429 00016 · ouvert le 05 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNOBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 1988-09-01 · Début d'activité : 1988-08-05

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE est 347 842 429. Le SIRET de son siège social est 347 842 429 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347842429.

Qui dirige SCI LE VIGNOBLE ?

SCI LE VIGNOBLE est dirigée par JEAN-CLAUDE POIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI LE VIGNOBLE est situé 29 rue de Grasla, 85140 Chauche.

SCI LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNOBLE.

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