SCI LE VIGNOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VIGNOBLE est une SCI immatriculée le 13 février 2018 sous le numéro SIREN 835 003 450. Elle est domiciliée 2 A rue du Vignoble, 68610 Lautenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHIDA HAMNOUCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIGNOBLE
- SIREN
- 835 003 450
- SIRET (siège)
- 835 003 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09835003450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 003 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2018
- Siège social
- 2 A RUE DU VIGNOBLE, 68610, LAUTENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIGNOBLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIGNOBLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68610 LAUTENBACHSiègeActif
835 003 450 00011 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VIGNOBLE
INPIComptes annuels de SCI LE VIGNOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-14.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 90-42.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-17.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-41.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VIGNOBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LE VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIGNOBLE est 835 003 450. Le SIRET de son siège social est 835 003 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09835003450.
Qui dirige SCI LE VIGNOBLE ?
SCI LE VIGNOBLE est dirigée par RACHIDA HAMNOUCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIGNOBLE ?
Le siège social de SCI LE VIGNOBLE est situé 2 A rue du Vignoble, 68610 Lautenbach.
SCI LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNOBLE.
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