SCI le Vignoble
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 505 593, SCI le Vignoble est une SCI créée le 7 novembre 2025. Elle est domiciliée 14 RUE du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexis Tanzi en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI le Vignoble
INSEE- Dénomination
- SCI le Vignoble
- SIREN
- 993 505 593
- SIRET (siège)
- 993 505 593 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22993505593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 505 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 14 RUE du Commandant Pilot, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI le Vignoble
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, l'administration et la mise en location, nue ou meublée, saisonnière ou de longue durée, de tous biens mobiliers et immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - la fourniture de prestations accessoires à la location, notamment la location de biens meublés et d'équipements destinés à l'hébergement touristique ou professionnel ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe ; - plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI le Vignoble
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI le Vignoble
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI le Vignoble
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
993 505 593 00018 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI le Vignoble
INPIComptes annuels de SCI le Vignoble
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI le Vignoble. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI le Vignoble
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI le Vignoble. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI le Vignoble. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-14.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 90-42.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-17.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-41.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI le Vignoble n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI le Vignoble
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI le Vignoble
Quel est le numéro SIREN de SCI le Vignoble ?
Le numéro SIREN de SCI le Vignoble est 993 505 593. Le SIRET de son siège social est 993 505 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993505593.
Qui dirige SCI le Vignoble ?
SCI le Vignoble est dirigée par Alexis Tanzi, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI le Vignoble ?
Le siège social de SCI le Vignoble est situé 14 RUE du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI le Vignoble est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI le Vignoble est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI le Vignoble est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI le Vignoble.
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