SCI LE VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VILLARD est une SCI immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 320 217. Elle est domiciliée 6 rue Francois Valette, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MICHALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE VILLARD
- SIREN
- 399 320 217
- SIRET (siège)
- 399 320 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90399320217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 320 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 6 RUE FRANCOIS VALETTE, 42380, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VILLARD
acquisition, propriété, administration et exploitation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel ou autre
Finances de SCI LE VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUSiègeActif
399 320 217 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VILLARD
INPIComptes annuels de SCI LE VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE VILLARD est 399 320 217. Le SIRET de son siège social est 399 320 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399320217.
Qui dirige SCI LE VILLARD ?
SCI LE VILLARD est dirigée par JEAN MICHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VILLARD ?
Le siège social de SCI LE VILLARD est situé 6 rue Francois Valette, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau.
SCI LE VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLARD.
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