SCI LE VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE VILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1995, identifiée par le SIREN 402 008 817. Son siège social est situé Les Colombieres, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE VILLARD
- SIREN
- 402 008 817
- SIRET (siège)
- 402 008 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402008817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 008 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1995
- Siège social
- LES COLOMBIERES, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VILLARD
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI LE VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
402 008 817 00015 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VILLARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LE VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE VILLARD est 402 008 817. Le SIRET de son siège social est 402 008 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402008817.
Qui dirige SCI LE VILLARD ?
SCI LE VILLARD est dirigée par JEAN-PIERRE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VILLARD ?
Le siège social de SCI LE VILLARD est situé Les Colombieres, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LE VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLARD.
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