SCI LE VILLEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,4 k€
SCI LE VILLEY est une société civile immatriculée le 26 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 479 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Commards, 39100 Dole. SCI LE VILLEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN FAIVRE-PIERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VILLEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE VILLEY
- SIREN
- 329 479 158
- SIRET (siège)
- 329 479 158 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR17329479158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 479 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 433,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1984
- Siège social
- 45 RUE DES COMMARDS, 39100, DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE VILLEY
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE VILLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VILLEY
INSEEBODACCGérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de février 2016 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VILLEY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
329 479 158 00043 · ouvert le 15 mars 1984 · NAF 6820B
- 39100 DOLEFermé
329 479 158 00027 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 703C
- 39100 DOLEFermé
329 479 158 00035 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE VILLEY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE VILLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VILLEY. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VILLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
FAIVRE-PIERRET Christian Aimé nom d'usage : FAIVRE-PIERRET devient gérant. FAIVRE-PIERRET Lysiane Denise Marthe nom d'usage : GROSJEAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FAIVRE-PIERRET Lysiane Denise Marthe nom d'usage : GROSJEAN.
- création
Date d'effet : 26 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI LE VILLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE VILLEY est 329 479 158. Le SIRET de son siège social est 329 479 158 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17329479158.
Qui dirige SCI LE VILLEY ?
SCI LE VILLEY est dirigée par CHRISTIAN FAIVRE-PIERRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VILLEY ?
Le siège social de SCI LE VILLEY est situé 45 rue des Commards, 39100 Dole.
SCI LE VILLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VILLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLEY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dole