SCI LE VINOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 528 321, SCI LE VINOUX est une SCI créée le 19 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Gordes, 38100 Grenoble. SCI LE VINOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAXIME BITTANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VINOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE VINOUX
- SIREN
- 390 528 321
- SIRET (siège)
- 390 528 321 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60390528321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 528 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- 7 CHE DE GORDES, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VINOUX
L'acquisition,la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains et immeubles.
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Finances de SCI LE VINOUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VINOUX
INSEEÉtablissements de SCI LE VINOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
390 528 321 00024 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
390 528 321 00016 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VINOUX
INPIConformité de SCI LE VINOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VINOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VINOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-40.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 96-18.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-50.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-44.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-43.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VINOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VINOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LE VINOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VINOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE VINOUX est 390 528 321. Le SIRET de son siège social est 390 528 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390528321.
Qui dirige SCI LE VINOUX ?
SCI LE VINOUX est dirigée par MAXIME BITTANTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VINOUX ?
Le siège social de SCI LE VINOUX est situé 7 Che de Gordes, 38100 Grenoble.
SCI LE VINOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VINOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VINOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VINOUX.
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