CheckersProcédures

SCI LE VIOLON

Active
Siren424 394 922SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 30 septembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 394 922, SCI LE VIOLON est une SCI créée le 30 septembre 1999. Elle est domiciliée Rte de la Gasse, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER GASTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VIOLON

Dénomination
SCI LE VIOLON
SIREN
424 394 922
SIRET (siège)
424 394 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26424394922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 394 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
RTE DE LA GASSE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIOLON

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE VIOLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VIOLON

OG

OLIVIER GASTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

BG

BRICE GASTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

GG

GLADYS GASTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

JG

JEAN GILHODES

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE VIOLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    424 394 922 00019 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VIOLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIOLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIOLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIOLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIOLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIOLON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIOLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIOLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE VIOLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIOLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIOLON est 424 394 922. Le SIRET de son siège social est 424 394 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424394922.

Qui dirige SCI LE VIOLON ?

SCI LE VIOLON est dirigée par OLIVIER GASTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VIOLON ?

Le siège social de SCI LE VIOLON est situé Rte de la Gasse, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LE VIOLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIOLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIOLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIOLON.