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SCI LE VOLET VERT

Active
Siren480 242 460SCI29600 MORLAIXCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LE VOLET VERT est une SCI immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 242 460. Son siège social est situé Le Val Rouge, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL BELLUYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VOLET VERT

Dénomination
SCI LE VOLET VERT
SIREN
480 242 460
SIRET (siège)
480 242 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69480242460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 242 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
LE VAL ROUGE, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VOLET VERT

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERES GESTION MOBILIERE

Finances de SCI LE VOLET VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VOLET VERT

EB

EMMANUEL BELLUYE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE VOLET VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    480 242 460 00016 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VOLET VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VOLET VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VOLET VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VOLET VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VOLET VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VOLET VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VOLET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VOLET VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE VOLET VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VOLET VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE VOLET VERT est 480 242 460. Le SIRET de son siège social est 480 242 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480242460.

Qui dirige SCI LE VOLET VERT ?

SCI LE VOLET VERT est dirigée par EMMANUEL BELLUYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VOLET VERT ?

Le siège social de SCI LE VOLET VERT est situé Le Val Rouge, 29600 Morlaix.

SCI LE VOLET VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VOLET VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VOLET VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VOLET VERT.

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