SCI LE VOLTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 888 045, SCI LE VOLTAIRE est une SCI créée le 25 avril 1990. Son siège social est situé za de la Plaine de Jouques, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSSI RICHARD CHRISTIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VOLTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VOLTAIRE
- SIREN
- 377 888 045
- SIRET (siège)
- 377 888 045 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24377888045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 888 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1990
- Siège social
- ZA DE LA PLAINE DE JOUQUES, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VOLTAIRE
L acquisition la gestion l entretien et la mise en valeur par tous moyens d un immeuble sis à Gemenos plaine de Jouques Lot n 1 section b
Finances de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VOLTAIRE
INSEEROSSI RICHARD CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE VOLTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
377 888 045 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VOLTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VOLTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VOLTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VOLTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VOLTAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/03064
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01834
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01260
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/14632
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14821
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VOLTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VOLTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VOLTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VOLTAIRE est 377 888 045. Le SIRET de son siège social est 377 888 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24377888045.
Qui dirige SCI LE VOLTAIRE ?
SCI LE VOLTAIRE est dirigée par ROSSI RICHARD CHRISTIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VOLTAIRE ?
Le siège social de SCI LE VOLTAIRE est situé za de la Plaine de Jouques, 13420 Gemenos.
SCI LE VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VOLTAIRE.
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