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SCI LE VOUSSET

Active
Siren483 746 103Société civile03500 VERNEUIL-EN-BOURBONNAISCréée le 26 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 746 103, SCI LE VOUSSET est une société civile créée le 26 août 2005. Son siège social est situé Le Vousset, 03500 Verneuil-en-Bourbonnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HARRY DONKERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VOUSSET

Dénomination
SCI LE VOUSSET
SIREN
483 746 103
SIRET (siège)
483 746 103 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78483746103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 746 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2005
Siège social
LE VOUSSET, 03500, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VOUSSET

L'acquisition par voie d'achat et d'apport, la propriété, l'administration, la gestion, et la mise en valeur par construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE VOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VOUSSET

HD

HARRY DONKERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

RS

RAIMOND STENGS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE VOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 VERNEUIL-EN-BOURBONNAISSiègeActif

    483 746 103 00017 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LE VOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE VOUSSET est 483 746 103. Le SIRET de son siège social est 483 746 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483746103.

Qui dirige SCI LE VOUSSET ?

SCI LE VOUSSET est dirigée par HARRY DONKERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VOUSSET ?

Le siège social de SCI LE VOUSSET est situé Le Vousset, 03500 Verneuil-en-Bourbonnais.

SCI LE VOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VOUSSET.

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