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SCI LE XA

Active
Siren794 064 865SCI21260 FONCEGRIVECréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 064 865, SCI LE XA est une SCI créée le 8 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Barme, 21260 Foncegrive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER GRUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE XA

Dénomination
SCI LE XA
SIREN
794 064 865
SIRET (siège)
794 064 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28794064865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 064 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
6 CHE DE BARME, 21260, FONCEGRIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE XA

acquisition revente gestion et administration civile de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE XA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE XA

JF

JESSICA FOUCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

XG

XAVIER GRUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE XA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 FONCEGRIVESiègeActif

    794 064 865 00015 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE XA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE XA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE XA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE XA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE XA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE XA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE XA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE XA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LE XA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE XA ?

Le numéro SIREN de SCI LE XA est 794 064 865. Le SIRET de son siège social est 794 064 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794064865.

Qui dirige SCI LE XA ?

SCI LE XA est dirigée par XAVIER GRUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE XA ?

Le siège social de SCI LE XA est situé 6 Che de Barme, 21260 Foncegrive.

SCI LE XA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE XA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE XA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE XA.

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