CheckersProcédures

SCI LE XV

Active
Siren539 622 977SCI17440 AYTRECréée le 03 février 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 622 977, SCI LE XV est une SCI créée le 3 février 2012. Elle est domiciliée 3 rue Albert 1er, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE DUCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE XV

Dénomination
SCI LE XV
SIREN
539 622 977
SIRET (siège)
539 622 977 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53539622977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 622 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
3 RUE ALBERT 1ER, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE XV

Propriété, administration et exploitation civile de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE XV

SD

SANDRINE DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

DR

DAVID RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE XV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    539 622 977 00020 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    539 622 977 00012 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE XV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE XV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE XV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE XV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCLOS Sandrine, Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAUD David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LE XV

Quel est le numéro SIREN de SCI LE XV ?

Le numéro SIREN de SCI LE XV est 539 622 977. Le SIRET de son siège social est 539 622 977 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539622977.

Qui dirige SCI LE XV ?

SCI LE XV est dirigée par SANDRINE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE XV ?

Le siège social de SCI LE XV est situé 3 rue Albert 1er, 17440 Aytre.

SCI LE XV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE XV.