SCI LEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 882 875. Son siège social est situé 8 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEAN
INSEE- Dénomination
- SCI LEAN
- SIREN
- 482 882 875
- SIRET (siège)
- 482 882 875 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482882875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 882 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 8 RUE DE BESANCON, 25630, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAN
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAN
INSEEÉtablissements de SCI LEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25630 SAINTE-SUZANNESiègeActif
482 882 875 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAN
INPIComptes annuels de SCI LEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-21.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-21.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-10.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-21.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAN ?
Le numéro SIREN de SCI LEAN est 482 882 875. Le SIRET de son siège social est 482 882 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482882875.
Qui dirige SCI LEAN ?
SCI LEAN est dirigée par ALAIN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEAN ?
Le siège social de SCI LEAN est situé 8 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne.
SCI LEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAN.
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