SCI LEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAR est une 6540 immatriculée le 12 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 521 479. Elle est domiciliée 20 rue du 42e Rif, 68320 Artzenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO KINTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEAR
INSEE- Dénomination
- SCI LEAR
- SIREN
- 890 521 479
- SIRET (siège)
- 890 521 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52890521479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 521 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 20 RUE DU 42E RIF, 68320, ARTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAR
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, la prise en crédit bail et l'administration de tous biens immobiliers, en pleine propriété ou non. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeuble ancien, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conformément à leur destination
Finances de SCI LEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAR
INSEESAV BRUNO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 ARTZENHEIMSiègeActif
890 521 479 00018 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAR
INPIComptes annuels de SCI LEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026041193
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06604
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025048900
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03682
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078374
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078361
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-14.967
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002111
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-21.339
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/02813
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00697
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00696
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00695
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00694
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00693
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00690
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00689
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00688
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00687
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00686
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00685
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00684
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00683
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00682
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00666
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00665
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00664
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00662
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00661
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00660
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00659
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00650
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00647
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01626
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00213
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-22.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-24.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.793
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2014 · N° 12/07499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAR ?
Le numéro SIREN de SCI LEAR est 890 521 479. Le SIRET de son siège social est 890 521 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52890521479.
Qui dirige SCI LEAR ?
SCI LEAR est dirigée par BRUNO KINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEAR ?
Le siège social de SCI LEAR est situé 20 rue du 42e Rif, 68320 Artzenheim.
SCI LEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAR.
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