SCI LEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAS est une SCI immatriculée le 3 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 610 913. Le siège social de l'entreprise se trouve les Blanches Provençales LES BLANCHES PROVENCALES, 04140 Selonnet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEAS
INSEE- Dénomination
- SCI LEAS
- SIREN
- 838 610 913
- SIRET (siège)
- 838 610 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11838610913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 610 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2018
- Siège social
- les Blanches Provençales LES BLANCHES PROVENCALES, 04140, SELONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAS
Acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04140 SELONNETSiègeActif
838 610 913 00017 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAS
INPIComptes annuels de SCI LEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/08609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI LEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAS ?
Le numéro SIREN de SCI LEAS est 838 610 913. Le SIRET de son siège social est 838 610 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11838610913.
Qui dirige SCI LEAS ?
SCI LEAS est dirigée par SEBASTIEN DOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEAS ?
Le siège social de SCI LEAS est situé les Blanches Provençales LES BLANCHES PROVENCALES, 04140 Selonnet.
SCI LEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAS.
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