SCI LEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEAT est une SCI immatriculée le 29 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 789 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gatine, 77700 Bailly-Romainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK TAVERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEAT
INSEE- Dénomination
- SCI LEAT
- SIREN
- 813 789 963
- SIRET (siège)
- 813 789 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84813789963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 789 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 1 RUE DE LA GATINE, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAT
Acquisition construction aménagement mise en valeur administration locations de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
813 789 963 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAT
INPIComptes annuels de SCI LEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024081740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LEAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAT ?
Le numéro SIREN de SCI LEAT est 813 789 963. Le SIRET de son siège social est 813 789 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84813789963.
Qui dirige SCI LEAT ?
SCI LEAT est dirigée par PATRICK TAVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEAT ?
Le siège social de SCI LEAT est situé 1 rue de la Gatine, 77700 Bailly-Romainvilliers.
SCI LEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAT.
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