SCI LEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 036 029, SCI LEAU est une SCI créée le 12 février 2021. Son siège social est situé Qua Lahitere, 32460 Le Houga. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GASPAROTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LEAU
- SIREN
- 894 036 029
- SIRET (siège)
- 894 036 029 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93894036029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 036 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- QUA LAHITERE, 32460, LE HOUGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEAU
Propriété gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers - Acquisition Prise à bail, location vente, propriété, co-propriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover - Construction sur terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire - Réfection rénovation Réhabilitation d'immeubles anciens.
Finances de SCI LEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32460 LE HOUGASiègeActif
894 036 029 00011 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEAU
INPIComptes annuels de SCI LEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2022J07076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025J04839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile et com.
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/02026
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01276
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01827
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/14209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-02-10
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LEAU est 894 036 029. Le SIRET de son siège social est 894 036 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894036029.
Qui dirige SCI LEAU ?
SCI LEAU est dirigée par ERIC GASPAROTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEAU ?
Le siège social de SCI LEAU est situé Qua Lahitere, 32460 Le Houga.
SCI LEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEAU.
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