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SCI LEBACY

Fermée
Siren452 578 255Société civile05000 GAPRadiée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBACY est une société civile immatriculée le 11 septembre 2009 sous le numéro SIREN 452 578 255. Elle est domiciliée 59 rue Carnot, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES LEBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI LEBACY

Dénomination
SCI LEBACY
SIREN
452 578 255
SIRET (siège)
452 578 255 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72452578255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 578 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2009
Date de radiation
07 juillet 2026
Siège social
59 RUE CARNOT, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LEBACY

Achat d 'un local commercial à usage médical

Finances de SCI LEBACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBACY

CB

CATHERINE BAELDEN

Autre

YL

YVES LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LEBACY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    452 578 255 00021 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B

  • 92190 MEUDONFermé

    452 578 255 00013 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBACY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LEBACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LEBACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBACY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    LEBRUN Yves nom d'usage : LEBRUN n'est plus gérant. LEBRUN Yves nom d'usage : LEBRUN devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2004-03-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LEBACY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBACY ?

Le numéro SIREN de SCI LEBACY est 452 578 255. Le SIRET de son siège social est 452 578 255 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452578255.

Qui dirige SCI LEBACY ?

SCI LEBACY est dirigée par YVES LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBACY ?

Le siège social de SCI LEBACY est situé 59 rue Carnot, 05000 Gap.

SCI LEBACY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LEBACY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.

SCI LEBACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBACY.

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