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SCI LEBAILL'IMMO

Active
Siren449 234 491SCI27930 HuestCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBAILL'IMMO est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 234 491. Son siège social est situé 5 CHE des Perrins, 27930 Huest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE LEBAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LEBAILL'IMMO

Dénomination
SCI LEBAILL'IMMO
SIREN
449 234 491
SIRET (siège)
449 234 491 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35449234491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 234 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
5 CHE des Perrins, 27930, Huest
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAILL'IMMO

Gestion et exploitation d'immeubles, achat, construction, location d'immeubles.

Finances de SCI LEBAILL'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAILL'IMMO

SL

STEPHANE LEBAILLY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LEBAILL'IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 HuestSiègeActif

    449 234 491 00024 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B

  • 27930 HUESTFermé

    449 234 491 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEBAILL'IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAILL'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAILL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAILL'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAILL'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEBAILL'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAILL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAILL'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LEBAILL'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAILL'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAILL'IMMO est 449 234 491. Le SIRET de son siège social est 449 234 491 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449234491.

Qui dirige SCI LEBAILL'IMMO ?

SCI LEBAILL'IMMO est dirigée par STEPHANE LEBAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEBAILL'IMMO ?

Le siège social de SCI LEBAILL'IMMO est situé 5 CHE des Perrins, 27930 Huest.

SCI LEBAILL'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAILL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAILL'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAILL'IMMO.

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