SCI LEBARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBARON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 701 237. Elle est domiciliée 24 rue de l Union Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC ZEBOULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEBARON
INSEE- Dénomination
- SCI LEBARON
- SIREN
- 487 701 237
- SIRET (siège)
- 487 701 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52487701237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 701 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- 24 RUE DE L UNION CHERBOURG, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBARON
ACQUISITION, EXPLOITATION ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; EDIFICATION, REFECTION ET AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS
Finances de SCI LEBARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBARON
INSEEÉtablissements de SCI LEBARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
487 701 237 00017 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEBARON
INPIComptes annuels de SCI LEBARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBARON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/19414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-86.579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-81.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBARON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LEBARON
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBARON ?
Le numéro SIREN de SCI LEBARON est 487 701 237. Le SIRET de son siège social est 487 701 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487701237.
Qui dirige SCI LEBARON ?
SCI LEBARON est dirigée par LUC ZEBOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBARON ?
Le siège social de SCI LEBARON est situé 24 rue de l Union Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI LEBARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBARON.
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