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SCI LEBAS

Active
Siren352 317 820SCI34160 CASTRIESCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 352 317 820. Son siège social est situé 94 rue de la Briqueterie, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LEBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LEBAS

Dénomination
SCI LEBAS
SIREN
352 317 820
SIRET (siège)
352 317 820 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53352317820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 317 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2011
Siège social
94 RUE DE LA BRIQUETERIE, 34160, CASTRIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS

Société civile immobilière.

Finances de SCI LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS

JL

JEAN-CLAUDE LEBAS

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LEBAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeActif

    352 317 820 00038 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    352 317 820 00012 · ouvert le 10 septembre 1989 · NAF 702A

  • 91210 DRAVEILFermé

    352 317 820 00020 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-01-06

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS est 352 317 820. Le SIRET de son siège social est 352 317 820 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352317820.

Qui dirige SCI LEBAS ?

SCI LEBAS est dirigée par JEAN-CLAUDE LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS ?

Le siège social de SCI LEBAS est situé 94 rue de la Briqueterie, 34160 Castries.

SCI LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS.

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