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SCI LEBAS

Active
Siren423 448 885SCI59280 ARMENTIERESCréée le 29 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 448 885, SCI LEBAS est une SCI créée le 29 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Colbert, 59280 Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yvette LEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEBAS

Dénomination
SCI LEBAS
SIREN
423 448 885
SIRET (siège)
423 448 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38423448885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 448 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1999
Siège social
37 RUE COLBERT, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS

L'Acquisition de tout immeuble en France et à l'Etranger, la réparation, l'aménagement et l'en- tretien de ces immeubles, la gestion, l'adminis- tration, l'exploitation de ces immeubles par bail location ou tout moyen, la propriété, la gestion, l'administration par tout moyen.

Finances de SCI LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS

YL

Yvette LEBAS

Gérant

CG

Cathy GOUWY

Associé indéfiniment responsable

RG

Rudy GRUSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeActif

    423 448 885 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant non associé Lebas, nom d'usage : Gruson, Yvette

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS est 423 448 885. Le SIRET de son siège social est 423 448 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423448885.

Qui dirige SCI LEBAS ?

SCI LEBAS est dirigée par Yvette LEBAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS ?

Le siège social de SCI LEBAS est situé 37 rue Colbert, 59280 Armentieres.

SCI LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS.

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