CheckersProcédures

SCI LEBAS

Active
Siren811 728 534SCI08800 MONTHERMECréée le 02 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 728 534, SCI LEBAS est une SCI créée le 2 juin 2015. Elle est domiciliée 19 Che des Ecaillettes, 08800 Montherme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LEBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBAS

Dénomination
SCI LEBAS
SIREN
811 728 534
SIRET (siège)
811 728 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32811728534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 728 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2015
Siège social
19 CHE DES ECAILLETTES, 08800, MONTHERME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS

PL

PIERRE LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

NW

NATHALIE WIART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08800 MONTHERMESiègeActif

    811 728 534 00017 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS est 811 728 534. Le SIRET de son siège social est 811 728 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811728534.

Qui dirige SCI LEBAS ?

SCI LEBAS est dirigée par PIERRE LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS ?

Le siège social de SCI LEBAS est situé 19 Che des Ecaillettes, 08800 Montherme.

SCI LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS.

Entreprises similaires

Même activité à Montherme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montherme

Entreprises du même secteur à Montherme

Entreprises à Montherme

Toutes les entreprises à Montherme