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SCI LEBAS

Active
Siren881 879 415SCI59214 QUIEVYCréée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2020, identifiée par le SIREN 881 879 415. Son siège social est situé 3 rue Jean Lebas, 59214 Quievy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBAS

Dénomination
SCI LEBAS
SIREN
881 879 415
SIRET (siège)
881 879 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20881879415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 879 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2020
Siège social
3 RUE JEAN LEBAS, 59214, QUIEVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS

Location, achat, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS

MH

MOUSTAPHA HAMAIT

Associé indéfiniment responsable

S

SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

GH

Guy HEBBELINCK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59214 QUIEVYSiègeActif

    881 879 415 00019 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SILVA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-02-10

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur SCI LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS est 881 879 415. Le SIRET de son siège social est 881 879 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20881879415.

Qui dirige SCI LEBAS ?

SCI LEBAS est dirigée par SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS ?

Le siège social de SCI LEBAS est situé 3 rue Jean Lebas, 59214 Quievy.

SCI LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS.

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