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SCI LEBAS MOTTE

Active
Siren382 836 948SCI59800 LILLECréée le 28 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBAS MOTTE est une SCI immatriculée le 28 août 1991 sous le numéro SIREN 382 836 948. Elle est domiciliée 78 rue Pierre Mauroy, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE MOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LEBAS MOTTE

Dénomination
SCI LEBAS MOTTE
SIREN
382 836 948
SIRET (siège)
382 836 948 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10382836948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 836 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1991
Siège social
78 RUE PIERRE MAUROY, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBAS MOTTE

PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL ET TOUTES OPERATIONS CONNEXES.

Finances de SCI LEBAS MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBAS MOTTE

MM

MARIE-DOMINIQUE MOTTE

Gérant

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LEBAS MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    382 836 948 00010 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBAS MOTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LEBAS MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBAS MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBAS MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBAS MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEBAS MOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBAS MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBAS MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LEBAS MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBAS MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LEBAS MOTTE est 382 836 948. Le SIRET de son siège social est 382 836 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382836948.

Qui dirige SCI LEBAS MOTTE ?

SCI LEBAS MOTTE est dirigée par MARIE-DOMINIQUE MOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEBAS MOTTE ?

Le siège social de SCI LEBAS MOTTE est situé 78 rue Pierre Mauroy, 59800 Lille.

SCI LEBAS MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBAS MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBAS MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBAS MOTTE.

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