SCI LEBASTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 979 616, SCI LEBASTARD est une SCI créée le 6 mai 1987. Son siège social est situé 142 rue du Docteur Boubee, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE LEBASTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEBASTARD
INSEE- Dénomination
- SCI LEBASTARD
- SIREN
- 340 979 616
- SIRET (siège)
- 340 979 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43340979616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 979 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1987
- Siège social
- 142 RUE DU DOCTEUR BOUBEE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBASTARD
acquisition la prise a bail, de location l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles et biens immobi- liers sis a st herblain et généralement dans le département de la loire-atlantique.
Finances de SCI LEBASTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBASTARD
INSEEÉtablissements de SCI LEBASTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
340 979 616 00018 · ouvert le 21 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEBASTARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEBASTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBASTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBASTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBASTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/07539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-13.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBASTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LEBASTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBASTARD ?
Le numéro SIREN de SCI LEBASTARD est 340 979 616. Le SIRET de son siège social est 340 979 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43340979616.
Qui dirige SCI LEBASTARD ?
SCI LEBASTARD est dirigée par DANIELE LEBASTARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEBASTARD ?
Le siège social de SCI LEBASTARD est situé 142 rue du Docteur Boubee, 44800 Saint-Herblain.
SCI LEBASTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBASTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBASTARD.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Herblain
- SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS44800 Saint-Herblain
- SCI STADE SAINT OUEN44800 Saint-Herblain
- GOF 144800 Saint-Herblain
- EUPTOUYOU NANTES44800 Saint-HerblainCA 3,0 M€
- DESIGN CAMPUS44800 Saint-HerblainCA 620 k€
- LAFARGE GRANULATS OUEST44800 Saint-HerblainCA 2,3 M€
- SCI AMC.44800 Saint-Herblain
- O3i BERKELEY44800 Saint-Herblain
- AMARRIS ROCK44800 Saint-Herblain
- MAOKATO INVESTISSEMENTS44800 Saint-HerblainCA 14,6 M€
