SCI LEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEBEL est une SCI immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 445 375 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue Mistral, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN ISATELLE, autre.
Fiche d'identité de SCI LEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI LEBEL
- SIREN
- 445 375 280
- SIRET (siège)
- 445 375 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31445375280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 375 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Mistral, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBEL
L'acquisition, l'administration et la gestion de tout immeuble et bien juridique
Finances de SCI LEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBEL
INSEEÉtablissements de SCI LEBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 AlèsSiègeFermé
445 375 280 00010 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEBEL
INPIComptes annuels de SCI LEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00429
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00027
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00428
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00679
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00261
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00082
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00907
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00946
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00061
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01217
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/03430
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00806
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 20/00034
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F00169
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00532
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00346
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03840
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01926
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Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.065
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Décision du 06 juillet 2020 · N° 16/00338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/09442
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/00521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/04088
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.978
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/07193
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 janvier 2011 · N° 07/22152
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/09608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-13.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-17.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-17.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-40.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI LEBEL est 445 375 280. Le SIRET de son siège social est 445 375 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31445375280.
Qui dirige SCI LEBEL ?
SCI LEBEL est dirigée par ALAIN ISATELLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBEL ?
Le siège social de SCI LEBEL est situé 12 RUE 12 Rue Mistral, 30100 Alès.
SCI LEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBEL.
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