SCI LEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 625 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Olivier Guichard, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES FOURMY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LEBERT
- SIREN
- 377 625 371
- SIRET (siège)
- 377 625 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30377625371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 625 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- 28 AV OLIVIER GUICHARD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBERT
Acquisition et gestion d'immeuble. Acquisition et gestion de la partie sud de l'immeuble sis à la Baule - 28 avenue des Evens et de la partie nord de l'immeuble sis à la Baule - 28 bis avenue des Evens.
Finances de SCI LEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBERT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perray, nom d'usage · de avril 2020 à février 2021
Lebert
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
377 625 371 00010 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEBERT
INPIComptes annuels de SCI LEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025002637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 17/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2019 · N° 18/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2011 · N° 10/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Liquidateur : Fourmy, Jean-Yves ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lebert, Marie-France Yvonne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lebert, nom d'usage : Fourmy, Martine Danielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lebert, Ferdinand Théophile Eugène ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perray, nom d'usage : Lebert, Yvonne Henriette ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lebert, Marie-France Yvonne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lebert, nom d'usage : Fourmy, Martine Danielle
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LEBERT est 377 625 371. Le SIRET de son siège social est 377 625 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377625371.
Qui dirige SCI LEBERT ?
SCI LEBERT est dirigée par JEAN-YVES FOURMY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBERT ?
Le siège social de SCI LEBERT est situé 28 av Olivier Guichard, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI LEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBERT.
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