SCI LEBEURRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBEURRIER est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 349 363 754. Elle est domiciliée LA GOLLERIE Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARC LEBEURRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEBEURRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LEBEURRIER
- SIREN
- 349 363 754
- SIRET (siège)
- 349 363 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66349363754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 363 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA GOLLERIE Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBEURRIER
l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits Immobiliers et d'une façon plus générale toutes opérations nécessaires à la réalisation de cet objet Ous susceptibles de favoriser son accomplissement, dès lors qu'elles n'ont pas pour conséquences de modifier le caractère civil de la société
Finances de SCI LEBEURRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBEURRIER
INSEEÉtablissements de SCI LEBEURRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
349 363 754 00012 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LEBEURRIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEBEURRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBEURRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBEURRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBEURRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBEURRIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-12.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBEURRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBEURRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LEBEURRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBEURRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LEBEURRIER est 349 363 754. Le SIRET de son siège social est 349 363 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349363754.
Qui dirige SCI LEBEURRIER ?
SCI LEBEURRIER est dirigée par MARC LEBEURRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBEURRIER ?
Le siège social de SCI LEBEURRIER est situé LA GOLLERIE Percy, 50410 Percy-en-Normandie.
SCI LEBEURRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBEURRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBEURRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBEURRIER.
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