SCI LEBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1983, identifiée par le SIREN 326 431 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Chartres, 28630 Morancez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE BISSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LEBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LEBIS
- SIREN
- 326 431 541
- SIRET (siège)
- 326 431 541 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95326431541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 431 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1983
- Siège social
- 57 RUE DE CHARTRES, 28630, MORANCEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBIS
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et notamment, d'un immeuble sis a Mainvilliers (Eure et Loir) Zone Artisanale "Le Vallier" Rue Jean Rostand
Finances de SCI LEBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBIS
INSEEÉtablissements de SCI LEBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 MORANCEZSiègeActif
326 431 541 00027 · ouvert le 14 janvier 1983 · NAF 6820B
- 28300 MAINVILLIERSFermé
326 431 541 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LEBIS
INPIComptes annuels de SCI LEBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04079
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04075
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00755
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025J04831
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00341
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00346
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025J00726
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00151
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00111
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00083
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F05150
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F04836
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05045
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05027
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F04996
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F03141
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F04849
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04842
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04841
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F04780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 1983
Questions fréquentes sur SCI LEBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LEBIS est 326 431 541. Le SIRET de son siège social est 326 431 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95326431541.
Qui dirige SCI LEBIS ?
SCI LEBIS est dirigée par JOELLE BISSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBIS ?
Le siège social de SCI LEBIS est situé 57 rue de Chartres, 28630 Morancez.
SCI LEBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBIS.
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