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SCI LEBISEY

Active
Siren384 207 445Société civile14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 27 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 207 445, SCI LEBISEY est une société civile créée le 27 janvier 1992. Son siège social est situé 928 av du General de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BATTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEBISEY

Dénomination
SCI LEBISEY
SIREN
384 207 445
SIRET (siège)
384 207 445 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59384207445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 207 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
181 414,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1992
Siège social
928 AV DU GENERAL DE GAULLE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBISEY

L'acquisition de tout immeuble bâti et non bâti

Finances de SCI LEBISEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBISEY

LB

LAURENT BATTEUR

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

F

FONCIERE BATTEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LEBISEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    384 207 445 00022 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    384 207 445 00014 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LEBISEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBISEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBISEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBISEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBISEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBISEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02693

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02984

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBISEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBISEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LEBISEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBISEY ?

Le numéro SIREN de SCI LEBISEY est 384 207 445. Le SIRET de son siège social est 384 207 445 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384207445.

Qui dirige SCI LEBISEY ?

SCI LEBISEY est dirigée par LAURENT BATTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBISEY ?

Le siège social de SCI LEBISEY est situé 928 av du General de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI LEBISEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBISEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBISEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBISEY.

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