SCI LEBOUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 083 501, SCI LEBOUC est une SCI créée le 15 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Eglise, 60350 Jaulzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LEBOUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEBOUC
INSEE- Dénomination
- SCI LEBOUC
- SIREN
- 489 083 501
- SIRET (siège)
- 489 083 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94489083501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 083 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 60350, JAULZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBOUC
La propriété, la gestion d'immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI LEBOUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBOUC
INSEEÉtablissements de SCI LEBOUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 JAULZYSiègeActif
489 083 501 00010 · ouvert le 12 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEBOUC
INPIComptes annuels de SCI LEBOUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBOUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBOUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBOUC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025001432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001042
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 février 2020 · N° 17/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBOUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LEBOUC
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBOUC ?
Le numéro SIREN de SCI LEBOUC est 489 083 501. Le SIRET de son siège social est 489 083 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489083501.
Qui dirige SCI LEBOUC ?
SCI LEBOUC est dirigée par PHILIPPE LEBOUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBOUC ?
Le siège social de SCI LEBOUC est situé 11 rue de l'Eglise, 60350 Jaulzy.
SCI LEBOUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBOUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBOUC.
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