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SCI LEBOURG

Active
Siren409 431 103SCI42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 431 103, SCI LEBOURG est une SCI créée le 28 octobre 1996. Elle est domiciliée Le Tinchon, 42330 Saint-Medard-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE LEMASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEBOURG

Dénomination
SCI LEBOURG
SIREN
409 431 103
SIRET (siège)
409 431 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72409431103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 431 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
LE TINCHON, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBOURG

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location, de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration, et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de SCI LEBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBOURG

PB

PATRICE BOURGIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

SB

STEPHANE BOURGIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

MB

MAURICE BOURGIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

LL

LILIANE LEMASSON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LEBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif

    409 431 103 00012 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBOURG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LEBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LEBOURG est 409 431 103. Le SIRET de son siège social est 409 431 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72409431103.

Qui dirige SCI LEBOURG ?

SCI LEBOURG est dirigée par LILIANE LEMASSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBOURG ?

Le siège social de SCI LEBOURG est situé Le Tinchon, 42330 Saint-Medard-en-Forez.

SCI LEBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBOURG.

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