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SCI LEBOUTEILLER

Active
Siren499 189 264SCI64360 MONEINCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBOUTEILLER est une SCI immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 189 264. Son siège social est situé rue Florence, 64360 Monein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE LEBOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBOUTEILLER

Dénomination
SCI LEBOUTEILLER
SIREN
499 189 264
SIRET (siège)
499 189 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33499189264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 189 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
RUE FLORENCE, 64360, MONEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBOUTEILLER

Administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI LEBOUTEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBOUTEILLER

EL

EMMANUELLE LEBOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEBOUTEILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeActif

    499 189 264 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBOUTEILLER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LEBOUTEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBOUTEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBOUTEILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : LEBOUTEILLER Emmanuelle Marie-Anne

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LEBOUTEILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBOUTEILLER ?

Le numéro SIREN de SCI LEBOUTEILLER est 499 189 264. Le SIRET de son siège social est 499 189 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499189264.

Qui dirige SCI LEBOUTEILLER ?

SCI LEBOUTEILLER est dirigée par EMMANUELLE LEBOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LEBOUTEILLER ?

Le siège social de SCI LEBOUTEILLER est situé rue Florence, 64360 Monein.

SCI LEBOUTEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBOUTEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBOUTEILLER.

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