SCI LEBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1985, identifiée par le SIREN 328 566 088. Elle est domiciliée 18 rue de Liege, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LEBRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEBRET
INSEE- Dénomination
- SCI LEBRET
- SIREN
- 328 566 088
- SIRET (siège)
- 328 566 088 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87328566088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 566 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 957,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1985
- Siège social
- 18 RUE DE LIEGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBRET
ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LOCATIONDE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES - MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES POUR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX GENERALEMENT QUELCONQUES ET NOTAMMENT PAR L'EDIFICE DE TOUTES CONSTRUCTIONS - PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUSIMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI LEBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBRET
INSEEÉtablissements de SCI LEBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
328 566 088 00022 · ouvert le 19 décembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEBRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-83.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-80.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 1994 · N° 93-85.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-44.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LEBRET
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRET ?
Le numéro SIREN de SCI LEBRET est 328 566 088. Le SIRET de son siège social est 328 566 088 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328566088.
Qui dirige SCI LEBRET ?
SCI LEBRET est dirigée par JEAN LEBRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEBRET ?
Le siège social de SCI LEBRET est situé 18 rue de Liege, 75009 Paris.
SCI LEBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRET.
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