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SCI LEBRETON

Active
Siren394 839 807SCI14000 CAENCréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBRETON est une SCI immatriculée le 3 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 839 807. Elle est domiciliée 65 rue des Rosiers, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
394 839 807
SIRET (siège)
394 839 807 00036
N° TVA intracommunautaire
FR53394839807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 839 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1994
Siège social
65 RUE DES ROSIERS, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

Acquisition de tous biens immobiliers situés en France ou dans la Communauté Economique Européenne

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

AL

ALAIN LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEBRETON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    394 839 807 00036 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    394 839 807 00010 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    394 839 807 00028 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBRETON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Eric

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 394 839 807. Le SIRET de son siège social est 394 839 807 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394839807.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par ERIC LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé 65 rue des Rosiers, 14000 Caen.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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