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SCI LEBRETON

Active
Siren438 713 307SCI44660 ROUGECréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBRETON est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 713 307. Elle est domiciliée Les Grees, 44660 Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
438 713 307
SIRET (siège)
438 713 307 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89438713307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 713 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
LES GREES, 44660, ROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

acquisition gestion administration de tous les biens appartenant a la société

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

ML

MARYSE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LEBRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44660 ROUGESiègeActif

    438 713 307 00025 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820B

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIREFermé

    438 713 307 00017 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LEBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 438 713 307. Le SIRET de son siège social est 438 713 307 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438713307.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par MARYSE LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé Les Grees, 44660 Rouge.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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