SCI LEBRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 046 388, SCI LEBRETON est une SCI créée le 20 août 2002. Son siège social est situé 68 CHE mézino Terre Rouge, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEBRETON
INSEE- Dénomination
- SCI LEBRETON
- SIREN
- 443 046 388
- SIRET (siège)
- 443 046 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443046388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 046 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 848 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 2002
- Siège social
- 68 CHE mézino Terre Rouge, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBRETON
LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF SUR UNE PORTION DE TERRAIN L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBRETON
INSEERAVINE BLANCHE GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
443 046 388 00015 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEBRETON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEBRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBRETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?
Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 443 046 388. Le SIRET de son siège social est 443 046 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443046388.
Qui dirige SCI LEBRETON ?
SCI LEBRETON est dirigée par JEAN LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?
Le siège social de SCI LEBRETON est situé 68 CHE mézino Terre Rouge, 97410 Saint-Pierre.
SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.
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