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SCI LEBRETON

Active
Siren524 672 631SCI85310 NESMYCréée le 07 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEBRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 672 631. Son siège social est situé 15 rue du Cormier, 85310 Nesmy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BENOIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
524 672 631
SIRET (siège)
524 672 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69524672631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 672 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
15 RUE DU CORMIER, 85310, NESMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

Acquisition cession construction administration gestion location administration gestion location administration et exploitation par tous moyens de biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

EB

EMMANUELLE BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

CL

CHRISTOPHE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

H

HOLDING MSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 NESMYSiègeActif

    524 672 631 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 524 672 631. Le SIRET de son siège social est 524 672 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524672631.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par EMMANUELLE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé 15 rue du Cormier, 85310 Nesmy.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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